Les objectifs du programme ECO-NET sont :

- d'accompagner la construction de l'Espace européen de la recherche en apportant une aide à la structuration des coopérations scientifiques et technologiques entre les laboratoires de recherche de nouveaux pays membres, de pays adhérents et candidats à l'Union européenne (sauf Chypre, Malte et la Turquie) et de notre pays ;


- de favoriser l'ouverture de l'Espace européen de la recherche aux pays des Balkans occidentaux, à la Russie et aux Nouveaux Etats Indépendants, en positionnant la France comme point d'entrée.

Les pays éligibles au programme ECO-NET sont les suivants :

Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

Albanie, ARY Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie-et-Monténégro.

Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.

Types d'actions

Le programme soutient des actions à caractère régional. Les projets présentés doivent donc nécessairement impliquer au moins deux entités de deux pays éligibles plus une entité française déposant le dossier. Les actions strictement bilatérales sont donc exclues.


Les actions soutenues par ce programme sont de deux types :

- des projets de recherche et de développement technologique visant à acquérir de nouvelles connaissances et disposant d'un objectif ciblé ;

- des actions de soutien à la mise en réseau et à la coordination d'activités de recherche et d'innovation.

Durée des actions

La durée des actions soutenues par ce programme est au minimum de un an et au maximum de deux années.

Thématiques

Tout domaine scientifique est éligible à ce programme, y compris les sciences humaines, politiques et sociales.

Financements

Les financements sont accordés sur une base annuelle pour une ou deux années consécutives. Le financement maximum par année est de 20.000€.Les financements doivent impérativement être consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent être reportés sur le deuxième exercice.Le renouvellement pour la deuxième année est impérativement subordonné à la présentation d'un nouveau dossier de candidature, accompagné d'un rapport d'étape présentant les résultats obtenus lors de la première année du projet. Un dossier au format type sera transmis aux coordinateurs des projets.


Les types de moyens pouvant être accordés sont :

- pour les projets de recherche et de développement technologique et les actions de soutien à la mise en réseau et à la coordination d'activités de recherche et d'innovation :

- missions de chercheurs français dans les pays partenaires (frais de transport et per diem),
invitations de chercheurs étrangers en France ou dans un autre pays éligible au programme (frais de transport et per diem),
- remboursement de frais d'organisation de réunions de travail, séminaires, ateliers, colloques, écoles d'été dans la limite de 15 000 EUR par manifestation.
pour les projets de recherche et de développement technologique seuls :

-Outre les moyens décrits ci-dessus, des stages de recherche en France pour chercheurs étrangers peuvent être financés pour une durée de 1 à 3 mois (frais de transport et allocation d'entretien).

Toute rémunération de personnel et toute dépense de fonctionnement ou d'investissement sont exclues.

Les cofinancements apportés par l'organisme de recherche français et ses partenaires devront être mentionnés dans le dossier de candidature. La participation aux actions d'entités de pays européens ne faisant pas partie des pays éligibles au programme ECO-NET est encouragée mais ne peut en aucun cas être financée par ce programme.